Déclaration de respect des règles relatives à la protection des données à caractère personnel du site www.thy-marcinelle.com
(DERNIÈRE MISE à JOUR: 01/03/2021)
La présente « Déclaration de respect des règles relatives à la protection des données à caractère personnel » (ci-après la « Déclaration ») vous informe sur les traitements de données à caractère personnel effectués dans le cadre de l’exploitation du site internet www.thy-marcinelle.com (ci-après le « Site Internet »).
Les traitements sont effectués par THY MARCINELLE S.A., société de droit belge, dont le siège est sis Rue de l’Acier 1, à 6000 Charleroi, enregistrée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0437.347.363, filiale de Riva Forni Elettrici S.p.A., société de droit Italien, dont le siège est sis, Viale Certosa, 249 – 20151 Milan et dont le numéro d’entreprise est 07969220966, ces deux sociétés agissant en qualité de responsables conjoints et étant ensemble désignées ci-après « Responsable de traitement », ou « nous ». Cette responsabilité conjointe découle du fait que, faisant partie du même groupe de sociétés, Riva Forni Elettrici S.p.A. est chargée au sein du groupe de la gestion de systèmes informatiques communs, des activités de contrôle intragroupe et de la préparation de documents financiers. Globalement, les responsables conjoints collaborent entre eux afin de respecter les obligations du RGPD. Un accord de responsabilité conjointe a été signé entre les responsables conjoints, dans le respect de l’article 26 du RGPD. Les grandes lignes de l’accord sont mises à la disposition des personnes concernées, et peuvent être obtenues en contactant le DPO.
Le délégué à la protection des données (DPO) de Thy-Marcinelle peut être contacté à cette adresse : dpd.belgique[arobase]rivagroup.com.
- Objectif de cette politique
- Information
Cette Déclaration vous informe (en votre qualité de personne concernée) sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, en notre qualité de responsable du traitement, conformément à toutes les lois et règlements sur la protection des données et la vie privée en vigueur, y compris le « RGPD » – Règlement (UE) 2016/679 (ci-après dénommé « Lois sur la protection des données »), et, plus particulièrement, en application des articles 13 et 14 du RGPD.
Cette politique a également pour objectif de vous informer sur vos droits concernant le traitement de vos données à caractère personnel.
Le Responsable de traitement s’engage à respecter et protéger les données des personnes physiques rencontrées dans le cadre de ses activités.
Les « Données Personnelles » sont toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Elles incluent donc par exemple (et sans s’y limiter), votre nom, vos adresses privées et professionnelles, numéro de téléphone, adresse email, informations de cartes de crédit ou autres informations de facturation, certaines données concernant vos activités professionnelles, certaines données sur vos activités sur notre site web, et d’autres informations que vous nous communiquez.
La présente Déclaration décrit la manière dont nous gérons les Données Personnelles collectées via le site Internet.
Nous traitons vos données en conformité avec toutes les lois applicables concernant la protection des données personnelles et de la vie privée, en ce compris le « GDPR » – Règlement Général sur la Protection des Données (EU) 2016/679.
En accédant et en utilisant le Site Internet, vous reconnaissez avoir pris connaissance et, le cas échéant lorsque cela est nécessaire, acceptez les termes de la présente Déclaration, ainsi que les traitements et transferts de Données Personnelles effectués conformément à cette Déclaration.
- Consentement éclairé
Dans certains cas (spécifiés ci-dessous), la base juridique de notre traitement est votre consentement éclairé. Dans de tels cas, l’autre objectif de cette politique est de vous fournir les informations nécessaires pour obtenir un consentement valide de votre part.
Lorsque notre traitement de données personnelles est basé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que ce retrait ne puisse toutefois affecter la licéité du traitement effectué préalablement à ce retrait. Pour retirer votre consentement, vous êtes invité à utiliser les procédures de désinscription facile qui vous sont fournies par nos outils de communications ou en nous envoyant un courrier électronique (à l’adresse indiquée ci-dessous).
Lorsque notre traitement de données personnelles est basé sur votre consentement, il est de notre devoir de pouvoir démontrer que vous avez consenti au traitement de vos données personnelles. Pour ce faire nous conservons des données relatives à votre consentement aussi longtemps que nous avons besoin de démontrer notre pleine et entière conformité aux Lois sur la protection des données.
Si vous avez moins de 16 ans, il est de notre devoir de faire des efforts raisonnables pour vérifier, dans de tels cas, que le consentement est donné ou autorisé par le titulaire de l’autorité parentale, tenant compte de la technologie disponible. Ceci explique pourquoi, le cas échéant, nous pouvons être amenés à demander plus d’informations sur ce titulaire de l’autorité parentale.
- Information sur les différents traitements de données personnelles
Dans cette section, pour chaque traitement que nous effectuons, nous vous fournissons des informations sur :
- Les finalités du traitement pour lesquelles les données personnelles sont destinées (pourquoi nous traitons vos données);
- Les bases légales du traitement (et le cas échéant, l’intérêt légitime poursuivi par nous ou par un tiers) ;
- Les catégories de données personnelles concernées (quels types de données sont traitées);
- Les sources de vos données ;
- Le cas échéant, les destinataires, ou catégories de destinataires de données personnelles (avec qui nous partageons les données) ;
- La durée de conservation des données personnelles, ou si ce n’est pas possible de le préciser, le critère utilisé pour déterminer cette durée ;
- Le cas échéant, le transfert de données personnelles à des destinataires dans des pays tiers à l’UE ou à des organisations internationales et les garanties permettant ce transfert;
Afin d’être aussi transparente et clair que possible, cette information est présentée dans le tableau ci-dessous, et est fournie par traitement :
| Gestion et sécurisation du présent site internet | Catégories de personnes concernées : tout visiteur de notre site (en ce compris vous, puisque vous consultez cette politique sur notre site internet)
Finalité : assurer la bonne connexion au site internet, et assurer la protection du site internet et des systèmes utilisés pour sa mise en ligne Base juridique : GDPR, art. 6, §1 f) (intérêt légitime : sécurisation du site internet) Catégories de données : identifiant électronique (adresse IP) et données de connexion (logs) Sources : connexions internet et site web Destinataires : / Transfert hors UE : / Durée de conservation : aussi longtemps que nécessaire pour la sécurité du site |
| Cookies | Catégories de personnes concernées : tout visiteur de notre site (en ce compris vous, puisque vous consultez cette politique sur notre site internet)
Finalité : Fonctionnement du site web, Amélioration du site web, Analyses et statistiques, Personnalisation du site web. Base juridique : GDPR, art. 6, §1 f) (intérêt légitime : fonctionnement du site internet) et GDPR, art. 6, §1, a) (consentement: cookies non essentiels) Catégories de données : Données de connexion
Sources : Personnes concernées, Site web Destinataires : / Transfert hors UE : / Durée de conservation : Aussi longtemps que nécessaire au bon fonctionnement du site web pour son utilisation par le visiteur concerné et conformément à la politique en matière de cookies REFEREZ-VOUS EGALEMENT A NOTRE POLITIQUE SUR L’UTILISATION DES COOKIES |
Si nous sommes amenés à traiter les données personnelles pour d’autres finalités que celles établies dans le présent article, nous vous donnerons des informations sur cette nouvelle finalité ainsi que toute autre information pertinente avant de commencer le nouveau traitement.
- Vos droits en tant que personne concernée
Les Lois sur la protection des données vous accordent des droits dans certains cas et sous certaines conditions, y compris les droits d’accès, de rectification, de demander d’effacement de vos données personnelles, ainsi que le droit de demander la limitation du traitement ou de vous opposer au traitement. Dans certains cas et sous certaines conditions, vous avez également un droit à la portabilité de vos données.
Veuillez nous contacter tel que précisé dans la section « Qui contacter à propos de vos données personnelles » ci-dessous pour formuler toute requête d’exercice de vos droits ou si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la façon dont nous traitons vos données personnelles.
Vous pouvez, en principe, exercer ces droits sans frais. Veuillez toutefois noter que le traitement des demandes externes, qui s’avèrent infondées ou excessives, peut parfois être soumis à des frais administratifs raisonnables.
Veuillez noter que certaines données personnelles peuvent être exemptées des droits d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, de limitation ou de portabilité conformément aux Lois sur la protection des données personnelles ou d’autres législations.
- Sécurité
Le Responsable de traitement prendra les mesures techniques, physiques, juridiques et organisationnelles appropriées, qui sont conformes aux Lois sur la protection des données personnelles.
Malheureusement, aucune transmission de données au travers d’Internet ni aucun système de conservation de données ne peut être garanti comme étant à 100% sécurisé. Si vous avez des raisons de penser qu’une interaction avec nous n’est plus sécurisé (par exemple si vous estimez que la sécurité de toute donnée personnelle que vous pourriez avoir auprès de nous a été compromise), veuillez-nous en informer immédiatement. Voyez la section « Qui contacter à propos de vos données personnelles » ci-dessous.
Lorsque le responsable de traitement fournit des données personnelles à un prestataire de services, le prestataire de services sera sélectionné avec soin et devra utiliser des mesures appropriées pour protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles.
- Réclamations
Si vous n’êtes pas satisfaits de notre traitement de vos données personnelles et si vous pensez que nous contacter ne résoudra pas le problème, les Lois sur la protection des données vous donnent le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente (plus d’informations sur le site web de celle-ci) :
https://www.autoriteprotectiondonnees.be
Autorité de Protection des Données
Rue de la Presse, 35
1000 Bruxelles (Belgique)
Tel. : +32 (0)2 274 48 00
Fax : +32 (0)2 274 48 35
Email : contact[arobase]apd-gba.be
- Qui contacter à propos de vos données personnelles
Les questions ou demandes relatives aux traitements de données personnelles peuvent être adressées à l’adresse suivante : THY MARCINELLE, Délégué à la protection des données, Rue de l’Acier 1, à 6000 Charleroi, Belgique.
Les questions ou demandes relatives aux traitements de données personnelles peuvent aussi être adressées au délégué à la protection des données (DPO): dpd.belgique[arobase]rivagroup.com.
- Modifications de cette Déclaration
Nous examinons régulièrement cette Déclaration et nous réservons d’y apporter des changements à tout moment pour prendre en compte des changements dans nos activités ou de nouvelles exigences légales.
Pour vous informer des changements, nous publierons les mises à jour sur notre site web. Dans certains cas (et si nous disposons de votre adresse), nous pouvons aussi vous en informer par email.
Veuillez vérifier la date de « dernière mise à jour » en haut de cette Politique vie privée pour savoir quand elle a été révisée pour la dernière fois.
